Le trajet domicile-travail relève-t-il de la vie privée ou professionnelle ?

C'est une question qui revient souvent. Il est important de le savoir, car lorsqu'il faut tenir un registre fiscal des trajets, le nombre de kilomètres parcourus à titre privé est limité, dans la plupart des cas, à 500 kilomètres par an. La réponse à la question de savoir si les trajets domicile-travail sont considérés comme privés ou professionnels dépend du régime fiscal concerné : l'imposition forfaitaire ou la TVA. Nous vous expliquons cela plus en détail.

Trajet domicile-travail considéré comme professionnel pour l'imposition forfaitaire

Par « trajet domicile-travail », l'administration fiscale entend les allers-retours entre le domicile et un lieu de travail fixe, ce qui est considéré comme un trajet professionnel. La distance entre le domicile et le lieu de travail (trajet domicile-travail) est entièrement considérée comme professionnelle pour l'imposition forfaitaire. Il ressort en outre clairement d'une décision de la Cour suprême que le trajet effectué pour aller déjeuner à domicile est également considéré comme un trajet professionnel.

Pas d'adresse de
travail fixe Mais que se passe-t-il si le contrat de travail de l'employé ne mentionne pas d'adresse de travail fixe ? Comment le trajet domicile-travail est-il alors considéré ? Dans ce cas, tous les trajets entre le domicile et une adresse professionnelle sont considérés comme des trajets domicile-travail. Cela inclut également les trajets occasionnels entre le domicile et l'adresse professionnelle, par exemple pour aller chercher du matériel.  Si un ouvrier du bâtiment ou un technicien de maintenance se rend sur un chantier ou à l'adresse d'un client, il ne s'agit pas d'un trajet domicile-travail.

Déplacements domicile-travail à titre privé pour la TVA

Lorsque vous conduisez une voiture de fonction, une correction de la TVA pour l'usage privé doit être effectuée chaque année. En effet, vous ne pouvez pas récupérer la totalité de la TVA sur les frais de voiture, car une partie correspond à l'usage privé.   De nombreux conducteurs professionnels ne sont pas soumis à l'imposition forfaitaire car ils tiennent un registre de leurs trajets et ne parcourent pas de kilomètres à titre privé. Il se peut toutefois que vous deviez tout de même procéder à une correction de la TVA, car pour la TVA, les trajets domicile-travail sont considérés comme privés, alors que ces kilomètres sont considérés comme professionnels pour l'imposition forfaitaire.