Puis-je conduire aux Pays-Bas une voiture immatriculée à l'étranger ?

Si vous résidez aux Pays-Bas et utilisez une voiture immatriculée à l'étranger, vous devez l'immatriculer aux Pays-Bas. En l'absence d'exonération particulière, la taxe sur les voitures particulières et les motocycles (BPM) ainsi que la taxe sur les véhicules à moteur (MRB) sont dues dès la première utilisation sur la voie publique néerlandaise.

Exonération de la BPM et de la MRB

Si vous utilisez pendant une courte période une voiture immatriculée à l'étranger sur les routes néerlandaises, une exonération de la BPM et de la MRB est possible. Vous n'avez alors pas à payer la BPM ni la MRB. Vous pouvez le signaler à l'administration fiscale en remplissant le formulaire « Exonération de la BPM et de la MRB en cas d'utilisation de courte durée ». Il existe toutefois un certain nombre de conditions à remplir pour demander cette exonération. Il doit s'agir d'une voiture particulière, d'une moto ou d'une camionnette immatriculée à l'étranger, et vous ne devez pas utiliser le véhicule aux Pays-Bas pendant plus de deux semaines. Si vous n'avez pas payé la BPM à tort et que vous faites l'objet d'un contrôle de l'administration fiscale, vous devrez payer la BPM a posteriori et vous recevrez une amende.

Exonération pour les salariés

Toutefois, si un salarié n'a aucune influence sur la décision concernant le lieu d'immatriculation de la voiture qu'il utilise pour son travail, une exonération spéciale peut s'appliquer. La voiture doit alors être principalement (c'est-à-dire à 70 % ou plus) destinée à l'exercice de l'activité professionnelle en dehors des Pays-Bas. L'exonération ne s'applique que si elle a été demandée au préalable et si l'inspecteur a rendu une décision favorable. La demande doit être accompagnée d'une déclaration écrite de l'employeur indiquant que la voiture peut également être utilisée à des fins privées. Dans ce cas, la voiture peut également être utilisée pour les trajets privés de l'employé et des membres de sa famille vivant sous le même toit aux Pays-Bas.

Voici un exemple : vous résidez aux Pays-Bas et votre employeur est établi en Allemagne. Grâce au formulaire « Autorisation d'exonération de la BPM pour les salariés », vous pouvez obtenir l'exonération pour le véhicule immatriculé à l'étranger si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous résidez aux Pays-Bas et travaillez pour un employeur étranger.
Votre employeur met à votre disposition la voiture (utilitaire) ou la moto immatriculée à l'étranger.
Votre employeur déclare par écrit que la voiture (utilitaire) ou la moto immatriculée à l'étranger est principalement destinée à un usage professionnel en dehors des Pays-Bas.