Qu'est-ce que le crédit-bail ?

La notion de « leasing » n'apparaît pas en tant que telle dans la législation néerlandaise. Selon la forme qu'il prend, le leasing peut présenter de nombreux points communs avec la location ou l'achat financé. D'une manière générale, on peut dire que le leasing est une transaction par laquelle le bailleur (la société de leasing) accorde au preneur (le client) le droit d'utiliser un bien déterminé (la voiture). Le leasing peut être divisé en deux grandes catégories :

• Leasing financier
• Leasing opérationnel

Le leasing financier ne représente qu'une part relativement faible du nombre total de voitures en leasing. Le leasing financier est une forme de leasing dans laquelle vous, en tant qu'utilisateur (preneur), détenez l'intérêt économique sur la voiture. En substance, le contrat de leasing s'apparente alors fortement à un contrat de financement. Cela peut présenter des avantages fiscaux : vous pouvez amortir la voiture et éventuellement bénéficier d'une déduction pour investissement.

Par ailleurs, le leasing financier n'implique pas nécessairement que les frais d'entretien ne soient pas inclus dans la durée du contrat. Si l'entretien est bien inclus dans la durée du contrat, on parle alors de « leasing de services financiers ».

Dans la pratique, on rencontre parfois des formes intermédiaires. Sur le plan fiscal, ces contrats doivent toujours être ramenés soit à un contrat de location simple, soit à un contrat de crédit-bail. Pour ce faire, il faut déterminer qui détient l'intérêt économique / le risque lié à la valeur résiduelle du véhicule.